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Éditeur du site

Le site maclosette.fr est édité par : DECOSSE Lola, micro-entrepreneur Domiciliée à : 30 Avenue Montaigne, Angers Immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro SIRET 94939554500013 Adresse email : ma.closette@yahoo.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Site web : https://www.shopify.com

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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maclosette.fr.

Le vendeur

DECOSSE Lola, micro-entrepreneur Domiciliée à : 30 avenue Montaigne, Angers Immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro SIRET 94939554500013 Adresse email : ma.closette@yahoo.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements confectionnés à la main, en séries limitées ou personnalisables, selon les modèles visibles sur le site maclosette.fr.

Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible (matière, taille, coloris, entretien, disponibilité). Les photos sont non contractuelles mais reflètent au mieux le rendu final.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Des frais de livraison peuvent s'ajouter selon la destination, le poids ou le mode d'envoi choisi.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

La validation de la commande par l'acheteur est considérée comme une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé après paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via le système de paiement intégré au site (Shopify Payments — carte bancaire, PayPal).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun envoi n'a lieu avant réception intégrale du montant dû.

Article 5 — Fabrication et livraison

Les vêtements sont confectionnés à la commande, sauf pour les articles signalés comme étant en stock.

• Délai indicatif de fabrication : [ex. 15 jours ouvrés]
• Délai de livraison : selon le mode choisi (Lettre suivie, Colissimo, etc.)

Le vendeur s'engage à respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Cependant, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas :

• Aux articles personnalisés sur demande (taille spéciale, broderie, coloris personnalisés…)
• Aux articles portés ou lavés

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter le vendeur par email à ma.closette@yahoo.com avec une demande claire. Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés, dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 7 — Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut avéré, le vendeur proposera un remplacement ou un remboursement, après retour du produit concerné.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (notamment la plateforme Shopify et les prestataires de paiement) dans le strict cadre de l'exécution de la commande.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données, à exercer par simple demande à ma.closette@yahoo.com.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du vendeur.